miss - nant
- mission
- mission commerciale
- mission consulaire
- mission d'affaires
- mission d'enquête
- mission d'observation
- mission de l'expert
- mission diplomatique
- mission extraordinaire
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- mission militaire
- mission officielle
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- mission permanente d'observation
- mission professionnelle
- mission spéciale
- mission temporaire
- mitigation de la peine
- mitoyenneté
- mobile
- mobile de lucre
- mobile lucratif
- mobilier
- mobilisation
- mobilisation bancaire des créances
- mobilisation des crédits bancaires
- mobilisation des fonds
- mobilisation des ressources
- mobilisation du crédit
- mobiliser
- modalité
- modalité de l'acte juridique
- modalités
- modalités d'affranchissement
- modalités d'amendement
- modalités d'application
- modalités d'exécution
- modalités d'imposition
- modalités de dépôt
- modalités de la vente
